Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Ces conditions régissent les ventes de contenus numériques Cresora IA à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le client confirme cette qualité en commandant.

Vendeur

Merouane Boulal EI, micro-entreprise, SIREN 989 546 635, 27 Quai Ligier Richier, 54000 Nancy, France — contact@cresora.fr.

Produit et licence

Le pack « 30 prompts IA fiables pour indépendants et TPE » comprend un fichier PDF de 19 pages. L’achat accorde au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour ses besoins professionnels internes. La revente, la mise à disposition publique et la redistribution du fichier ou d’extraits substantiels sont interdites.

Prix et paiement

Le prix total est de 19 €. Le règlement est effectué par carte bancaire via Stripe. La commande devient définitive après confirmation du paiement. Le vendeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Livraison

Le téléchargement est proposé immédiatement sur la page affichée après confirmation du paiement. En cas de difficulté, le client écrit à contact@cresora.fr avec l’adresse utilisée lors de la commande ; le fichier est renvoyé après vérification du paiement.

Responsabilité

Le contenu est pédagogique. Le client vérifie chaque résultat généré et reste responsable de ses décisions, communications, traitements de données et obligations professionnelles. Le produit ne remplace pas un conseil juridique, comptable, fiscal ou de sécurité.

Réclamations et remboursement

Toute réclamation doit être adressée à contact@cresora.fr. En cas de fichier indisponible ou techniquement inutilisable non résolu dans un délai raisonnable, le client peut demander un nouvel envoi ou le remboursement. Aucun remboursement n’est dû pour un simple changement d’avis après accès au contenu numérique, sous réserve des règles impératives applicables.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables aux relations entre professionnels.